Fiscalité des collectivités territoriales

1.  OBJECTIF DE LA FORMATION

 

Cette formation permet à l‟étudiant d‟apprendre et  de maîtriser les techniques fiscales appliquées aux collectivités territoriales, afin d‟optimiser la charge fiscale et d‟analyser les incidences des décisions prises en matière de gestion fiscale.

 

2. COMPETENCES RECHERCHEES

 

    Compétences génériques

-       Manager une équipe ;

-       Maîtriser les outils techniques managériales ;

-       Disposer d‟une aisance rédactionnelle ;

-       Savoir communiquer oralement en français et en anglais ;

-       Etre capable de travailler en équipe et en autonomie.

 

    Compétences spécifiques

-     Participer à l‟élaboration du budget de la collectivité territoriale et à son contrôle ;

-     Maitriser les conséquences financières des politiques d‟investissement et de financement des

collectivités territoriales ;

-     Accompagner un projet  dans  ses  aspects  juridiques, financiers,  “ressources  humaines”, “évaluation”, “TIC” ;

-     Prendre en charge la politique de commande publique dans le cadre des marchés publics.

-     Collecter, traiter, enregistrer toutes les informations à caractère financier et comptable des Administrations Publiques en général et des Collectivités territoriales décentralisées en particulier ;

-     Rassembler tous les agrégats nécessaires à la confection des budgets de CTD ainsi que leur suivi périodique ;

 

 

 

 

3.  DEBOUCHES

 

-     Agent rattaché au service de la collecte des impôts ;

-     Agent d‟appui au MINATD ;

-     Collaborateur du Secrétaire Général, du chef service du contentieux administratif ;

-     Chargé d‟études auprès des magistrats municipaux.

 

4.  ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

 

SEMESTRE 1

Filière : GESTION		Spécialité : Gestion des collectivités territoriales Option : Fiscalité des collectivités territoriales
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
		CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
FCT111	Comptabilité et informatique I	45	15	10	5	75	5
FCT112	Comptabilité et Gestion I	35	10	10	5	60	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
FCT113	Environnement des CTD I	40	10	5	5	60	4
FCT114	Ressources et Responsabilité dans les CTD I	60	15	10	5	90	6
FCT115	Droit de l'environnement et de l'urbanisme I	30	20	5	5	60	4
FCT116	Droit fiscal et des finances publiques I	35	15	5	5	60	4
UE Transversales 10% (1 UE) 3 crédits 45 heures
FCT117	Formation bilingue I et Environnement	25	10	5	5	45	3
Total		270	95	50	35	450	30

 

SEMESTRE 2

Filière : GESTION		Spécialité : Gestion des collectivités territoriales Option : Fiscalité des collectivités territoriales
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
		CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
FCT121	Comptabilité et informatique II	35	20	15	5	75	5
FCT122	Comptabilité et Gestion II	25	15	15	5	60	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
FCT123	Environnement des CTD II	25	20	10	5	60	4
FCT124	Ressources et Responsabilité dans les CTD II	30	30	25	5	90	6
FCT125	Droit de l'environnement et de l'urbanisme II	20	20	15	5	60	4
FCT126	Méthodologie, Droit fiscal et des finances	30	10	15	5	60	4
UE Transversales 10% (1 UE) 3 crédits 45 heures
FCT127	Formation bilingue II et Environnement économique II	25	10	5	5	45	3
Total		190	125	100	35	450	30